L'impôt et l'artiste partie II

Jeudi 19 Janvier 2012

L'équipe du CRC vous propose un dossier qui vous donnera un coup de pouce dans votre déclaration de revenus. Pour prendre connaissance de la première partie, visitez la section Boîte à outils de notre site web. 

2. Quel est votre statut fiscal?

Il est important que vous sachiez si vous êtes considéré comme un employé ou comme un travailleur indépendant puisque vos droits sont différents dans chaque cas.  La plupart du temps, le degré de contrôle exercé sur le travail que vous faites est le facteur qui sert à déterminer si vous êtes un employé ou un travailleur indépendant. 

Vous êtes probablement considéré comme un employé si votre employeur exerce les contrôles suivants :

  • Il décide où, quand et comment le travail doit être effectué;
  • Il fixe votre horaire de travail;
  • Il établit votre salaire;
  • Il supervise vos activités; et
  • Il évalue la qualité de votre travail.

En tant qu’employé, vous pouvez avoir droit à certains avantages, notamment des congés de maladie, des jours fériés et des congés annuels payés.  Par ailleurs, vous êtes probablement assujetti à des retenus d’assurance-emploi, du Régime des rentes du Québec (RRQ) et du Régime québécois de l’assurance parentale (RQAP).  Votre employeur doit vous remettre un feuillet T4 pour le fédéral et un feuillet Relevé 1 pour le provincial.

 

Par contre, vous être probablement considéré comme un travailleur indépendant si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous décidez où, quand et comment vous exercez vos activités;
  • Vous fournissez l’équipement et les outils dont vous avez besoin et vous en assumez les coûts de location et d’entretien; et
  • Vous réalisez un projet ou vous subissez une perte et vous assumez les coûts d’exploitation.


De façon plus précise, qu’est–ce qu’un travailleur autonome ?


Un travailleur autonome est un individu qui crée son propre emploi.  Du point de vue fiscal, il est considéré comme exploitant une entreprise individuelle pour son propre compte.

Les revenus du travailleur autonome sont considérés comme des « revenus d’entreprise ».  Toutefois, cela ne signifie pas que celui-ci soit obligé de s’enregistrer comme entreprise ou de quelconque façon.  Le travailleur autonome n’a aucune obligation d’enregistrer son nom tant et aussi longtemps que sa raison sociale porte celui-ci (exemple : Gestion S. Villeneuve, Lyne Brassard, artiste).  Par contre, lorsque votre raison sociale devient, par exemple, Bozo le clown, vous devez demander ce qu’on appelle un NEQ (numéro d’entreprise du Québec) auprès du registraire des entreprises et payer vos droits d’immatriculation de 32 $ dans votre déclaration d’impôt provinciale.

Un travailleur autonome n’a pas à produire de rapport d’impôt séparé pour ses activités d’entreprise.  Il produit deux rapports d’impôt annuels :  l’un pour le fédéral et l’autre pour le provincial, en ajoutant quelques annexes pour les revenus d’entreprises.


Remarque :
Les gouvernements n’emploient pas toujours les mêmes mots pour décrire les mêmes choses.  Voilà pourquoi il peut être utile de savoir que les termes « revenus d’entreprise », « revenus indépendants », « travail indépendant » et « travail autonome » sont synonymes à toute fin pratique.



Si je suis salarié, puis-je aussi me déclarer travailleur autonome ?


Tout à fait.  Rien n’empêche un contribuable de combiner salaires et travail autonome.  Plusieurs artistes complètent  leurs revenus de création à l’aide d’emplois salariés qui leur permettent souvent de joindre les deux bouts et de réinvestir dans leur pratique artistique.

Et si je fais des pertes et ce pendant plusieurs années ?

Il est important de savoir que la perte n’est acceptable par les autorités fiscales qu’en vertu d’une évaluation de ce qui est appelé l’« attente raisonnable de profit » .  Que vous subissiez des pertes ne veut pas dire qu’il n’y ait pas d’attente raisonnable de profit.  Il est même possible que des pertes surviennent pendant toute une carrière, même si vous faites l’impossible pour vivre de votre art.

Cependant, c’est à vous de démontrer que votre activité artistique continue d’offrir un potentiel raisonnable de profit. 

Voici les principaux éléments dont vous devez tenir compte :

  • Le temps consacré aux activités artistiques;
  • La mesure dans laquelle vos œuvres sont exposées;
  • La mesure dans laquelle vous êtes représenté par des galeries, agents, etc.
  • Le type de promotion et de commercialisation de vos œuvres;
  • L’importance du revenu brut de votre travail d’artiste et la croissance de celui-ci;
  • L’historique sur plusieurs années des pertes et des bénéfices tirés de vos activités artistiques;
  • La variation dans le temps de la valeur de vos œuvres ou de leur notoriété;
  • Le genre de dépenses déduites;
  • Vos compétences dans le domaine (un curriculum vitae à jour  - perfectionnement;  exposition solo et de groupe; prix et bourses, événements etc.);
  • Votre adhésion à une association professionnelle.

Par contre, en cas de pertes nettes déclarées depuis plusieurs années (cinq ans ou plus), les vérificateurs fiscaux vont peut-être regarder vos comptes de plus près.  Conservez donc tout ce qui démontre votre activité :  lettres, demandes de bourse, exposition, etc.

Remarque :
Voici un extrait du bulletin d’interprétation en matière d’impôt sur le revenu IT-504R2, publié par l’Agence de revenu du Canada :  « Il est possible qu’un artiste ou un écrivain ne réalise pas de bénéfice durant sa vie, mais que son travail présente quand même une attente raisonnable de   profit. ».  Au provincial, on retrouve exactement la même idée :  « Il est même possible qu’un tel contribuable (artiste ou écrivain) subisse des pertes tout au long de sa carrière et qu’il possède toujours une expectative raisonnable de profit ».  (Source :  bulletin d’interprétation IMP.80-5/R2).
 

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