Les revenus

Un artiste qui tire des revenus de sa pratique artistique est automatiquement un travailleur autonome.  Ses revenus d’artiste sont considérés comme des revenus d’entreprise et il doit les déclarer selon un exercice.  L’exercice se définit par la période comptable qui commence le 1er janvier de chaque année d’exploitation et qui se termine généralement 12 mois civils consécutifs plus tard.  Un exercice ne doit pas dépasser 12 mois.  Il peut arriver, cependant, qu’il compte moins de 12 mois l’année où vous commencez ou cessez vos activités.

 

De quoi se compose le total de vos revenus bruts pour un exercice financier?

Tous les montants que vous avez reçus pendant l’année à titre de revenus autonomes imposables (droits d’auteur, vente d’œuvre, bourses, honoraires, etc.);
+ (plus)

Tous les montants à recevoir à la fin de l’année en cours pour les services que vous avez rendus pendant l’année en cours;

- (moins)

Tous les montants à recevoir à la fin de l’année précédente.

 

Quels sont les sources de revenus d’un travailleur autonome exerçant une pratique artistique ?

Ce sont tous les revenus sur lesquels il n’y a pas eu de retenues à la source, autrement dit, tous les revenus de travail qui ne proviennent pas de salaire.  Par exemple :

  • Vos revenus de droits d’auteur;
  • Vos autres revenus d’artiste : vente d’œuvres, bourses professionnelles de création et de recherche, honoraires pour participer à des jurys, pour donner des conférences, des ateliers, etc.;
  • Et tous vos revenus autonomes, même s’ils n’ont strictement rien à voir avec votre profession d’artiste (graphiste, menuisier, traducteur, etc.)

 

Prix et concours :

Par bonheur, les revenus des prix et des concours auxquels vous ne vous êtes pas vous-mêmes inscrits sont exemptés d’impôt, au provincial comme au fédéral.  C’est le cas de la plupart des prix décernés par le Conseil des Arts du Canada (CAC) et par le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ).  C’est également le cas d’autres prix prestigieux comme le prix Paul-Émile Borduas et le prix Nobel.

Toutefois, lorsqu’un prix du CAC ne fait que remplacer une subvention et que le récipiendaire doit réaliser un projet, les autorités fiscales canadiennes vont considérer ce prix comme un revenu imposable.

 

Le conseil de Suzette

Ce qui est important, pour éviter les problèmes, c’est de déclarer tous vos revenus, quelle qu’en soit la provenance. Une omission de déclarer tous vos revenus peut entraîner une pénalité égale à 10 % des montants omis après une première omission.

Une autre pénalité pourrait être imposée si, volontairement ou en cas de négligence flagrante, vous participez à la présentation d’une fausse déclaration ou si vous omettez certains revenus dans votre déclaration de revenus.  Dans ce cas, la pénalité sera égale à 50 % de l’impôt attribuable au montant omis ou à la fausse déclaration (minimum 100 $).


Remarque : Vous devez vous inscrire au compte de TPS/TVH si le total de vos fournitures et ventes taxables au Canada (avant dépenses), de votre pratique artistique, dépasse  30 000 $ pour un seul trimestre civil ou pour les quatre derniers trimestres civils.